La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est une des mesures phares de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

La conférence des financeurs : un travail partenarial et coordonné

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a fait de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l’organisation du secteur social et médico-social.

C’est dans ce cadre qu’a été instituée dans chaque département la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) qui favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire, publics et privés, concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Quelles sont ses missions ?

Les axes du programme

En tant qu’instance institutionnelle, la Conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Téléchargez le cahier pédagogique de la CNSA

Qui sont les membres de la conférence des financeurs de la Nièvre ?

  • Le Conseil départemental qui en assure la présidence
  • L’Agence régionale de santé qui en assure la vice-présidence

Les membres de droit :

  • La Caisse de retraite et de la santé au travail (CARSAT)
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)
  • La Sécurité sociale des indépendants (SSI)
  • Les Institutions de retraites complémentaires (AGIRC-ARCCO)
  • L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • La Mutualité française

Les autres membres :

  • Les 2 Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Nièvre : PETR Val de Loire Nivernais et PETR Nivernais Morvan
  • Un représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie CDCA.

L’appel à candidature 2019

À partir de 2019, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie s’ouvrent aux Ehpad avec la possibilité de financer des actions de prévention à destination des résidents.

De ce fait, un seul appel à candidatures sera réalisé avec un règlement commun. Cependant deux dossiers de candidatures sont à disposition :

  • Un dossier à destination des porteurs de projets (hors Ehpad)
  • Un dossier à destination des porteurs de projets à destination des résidents d’Ehpad

Les programmes d’actions retenus par la conférence des financeurs sont les suivant :

  • Pour les porteurs de projets hors Ehpad :
    • Donner aux seniors la possibilité d’être acteurs du maintien de leur autonomie
    • Bien vieillir à son domicile
    • Vie sociale et citoyenneté
    • Renforcer les actions de mobilité et prévention autour de la sécurité
  • Pour les porteurs de projets à destination des résidents d’Ehpad :
    • Maintenir et améliorer le capital santé
    • Maintenir le lien social et l’accès aux droits

Les candidats, acteurs privés et publics (associations, collectivités, établissements publics, organismes privés chargés de mission de service public), qui souhaitent développer des actions de prévention auprès des Nivernais de 60 ans et plus, disposent jusqu’au 21 juin pour déposer leurs dossiers.

Consulter et télécharger le programme d’action de la Conférence des Financeurs 2019
Consulter et télécharger le règlement de l’appel à projets 2019
Consulter et télécharger le dossier de candidature pour les porteurs de projets (hors Ehpad)
Consulter et télécharger le dossier de candidature pour des porteurs à destination des résidents d’Ehpad

... et aussi

Conseil Départemental de la Nièvre

Direction de l’Autonomie
Conférence des Financeurs

3 bis rue Lamartine
58000 Nevers

Tél. : 03 58 57 05 14

Renseignement au 03 58 57 05 14 ou cfppa@nievre.fr

Les établissements d’hébergement

Plusieurs solutions d’hébergement sont proposées aux personnes en perte d’autonomie

... et aussi

Conseil départemental de la Nièvre

Direction générale adjointe des solidarités, de la culture et du sport
Hôtel du Département
58039 Nevers cedex

tél : 03 86 60 67 00

Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers

Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr

Horaires d ’ouverture

Lundi : de 13h30 à 17h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30

Contactez le Site d’action médico-sociale le plus proche de chez vous pour vous informer et vous orienter dans vos démarches

Les aides pour rester vivre chez soi

La perte d’autonomie de la personne âgée

Adapter un logement, régler des frais d’hébergement, avoir recours à une aide à domicile... découvrez les aides existantes, les conditions pour en bénéficier et les démarches à effectuer pour y accéder.

Consulter les différentes aides

La perte d’autonomie pour raison de handicap

Les aides peuvent être de plusieurs ordres :

  • Financières
  • Humaines
  • Technique et équipement
  • Aménagement du logement
  • Hébergement
  • Emploi et formation
  • Scolarité
  • Transports
  • Animalière

Consulter les différentes aides

L’aide aux aidants

Le droit français distingue différents statuts pour l’aidant d’une personne dépendante. Tantôt celui-ci est un salarié bénéficiant de l’ensemble des droits des salariés (sécurité sociale, assurance vieillesse, congés payés notamment), tantôt, il est purement et simplement bénévole, parfois encore il est indemnisé… Ces différences tiennent notamment au type d’aide perçue par la personne en situation de handicap, ainsi qu’au lien d’alliance ou de parenté existant entre cette personne et son aidant.

Aidants : salariés ou dédommagés ?

Tout membre de la famille qui assiste un proche en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap peut être dédommagé. Comment procéder ? Il faut indiquer par courrier, au Conseil départemental du département qui verse la prestation de compensation du handicap (PCH), les identités de l’aidant et de l’aidé ainsi que leurs liens de parenté. Le dédommagement d’un aidant familial est au maximum de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35h par semaine. Les sommes perçues dans ce cadre doivent être déclarées aux impôts.

En tant qu’aidant il est possible d’obtenir le statut de salarié(e) si :

  • Vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA. Cette allocation peut lui permettre de vous rémunérer,
  • Vous aidez une personne en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap,
  • Vous n’êtes ni le (la) conjoint(e), le (la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte civil de solidarité (PACS), ni son obligé alimentaire au premier degré dans le cas des personnes en situation de handicap.

Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque la personne en situation de handicap qui vous emploie nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin de soins constants ou quasi constants.

La démarche de l’employeur


Une fois le statut d’aidant obtenu, il faut être déclaré à l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche ou être rémunéré au moyen de Chèques Emploi Service Universel (CESU).

L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.

Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.

Afin de bien comprendre les droits et devoirs des aidants et des personnes en perte d’autonomie, ainsi que les formations existantes, contactez votre MDPH de la Nièvre.

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Contactez le Site d’Action Médico-Sociale le plus proche de chez vous pour vous informer et vous orienter dans vos démarches

Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers

Lundi : ouverture de 13h30 à 17h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13 h à 16h30

Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr

URSSAF Bourgogne

83 Rue des Chauvelles, 58000 Nevers
Accueil sur rendez-vous via le site : www.contact.urssaf.fr ou
en appelant le 3957
Sans rendez-vous, accueil de 9h à 12h (du lundi au vendredi)

La Maia

MAIA signifie Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soins dans le champ de l’autonomie.

MAIA est une méthode qui associe tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants grâce à une démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins.

La MAIA est portée par le Conseil Départemental et couvre tout le territoire de la Nièvre

La gestion de cas maia

Consulter et télécharger la brochure sur la gestion de cas

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Pour toute question ou demande de formulaire d’orientation :

MAIA

3 bis, rue Lamartine
58000 NEVERS CEDEX

Tel : 03 58 57 05 10

maia58@nievre.fr

Face au handicap

La MDPH est composée d’une équipe de professionnels qui accompagne les personnes handicapées et leur famille dans leurs démarches et formule des propositions adaptées à leurs besoins.

Créée le 1er juillet 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Nièvre (MDPH 58) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui rassemble :

  • les services déconcentrés de l’Etat,
  • l’Assurance maladie,
  • les Associations,
  • et le Conseil départemental de la Nièvre, qui détient 50 % des sièges.

La MDPH 58 est placée sous l’autorité directe du président du Conseil départemental.
Consulter la plaquette de présentation de votre MDPH 58

Ses missions :

  • Informer et accompagner les personnes handicapées et leurs familles
  • Mettre en place et organiser l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap
  • Assurer l’organisation de [la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions
  • Assurer la gestion du fonds départemental de compensation du handicap (FDC)
  • Recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de [la CDAPH
  • Organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises
  • Organiser des actions de coordination avec les dispositifs existants
  • Mettre en place un partenariat actif

La CDAPH

En 2015, la CDAPH de la Nièvre a statué sur plus de 16 100 demandes

Elle est chargée de statuer sur l’ensemble des demandes présentées par les personnes handicapées ou leurs familles.
Après examen du projet de vie, du bilan d’évaluation réalisé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et du plan personnalisé de compensation du handicap, elle rend une décision sur les aides et les prestations allouées aux enfants et aux adultes handicapés.

La CDAPH est composée de représentants du Conseil départemental, de l’État, des CAF, CPAM, CRAM, mais aussi d’employeurs, de parents d’élèves ou d’associations de personnes handicapées ou d’organismes œuvrant dans le monde du handicap.

Le schéma départemental du handicap

Le schéma du handicap participe à la conception départementale de l’offre sociale et médico-sociale en adéquation avec l’analyse des besoins de la population en situation de handicap dont il évalue la nature, le niveau et l’évolution.
C’est un document directeur d’orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale du handicap dans un cadre cohérent. A la différence d’un plan, il couvre la totalité du champ de vie de la population ciblée et pas seulement les équipements et services spécifiques. Il constitue un document de référence pour les
promoteurs de projet, les gestionnaires et les nivernais.

Consulter le schéma départemental du handicap 2013-2017 (toujours d’actualité à ce jour)

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Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

11, rue Emile Combes
58000 Nevers

Horaires d’ouverture

Lundi : de 13h30 à 17 h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13 h à 16h30

Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77

mdph.nievre@mdph-58.fr

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