Commission Consultative Paritaire Départementale du 24 septembre 2019

La Commission Consultative Paritaire Départementale est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil départemental qui envisage :

-  de retirer l’agrément,
-  d’apporter une restriction au contenu de l’agrément,
-  de ne pas renouveler l’agrément.

Elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux.

Le mandat de la Commission Consultative Paritaire Départementale, instituée par l’article R 421-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles est arrivée à son terme en juin dernier.

Vous allez être appelés à élire vos prochains représentants le 24 septembre 2019 pour le renouvellement de cette commission.

Cette commission est présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant et elle est composée en nombre égal, de 4 représentants du département et de 4 représentants des assistants maternels et assistants familiaux agréés résidant dans le département.

Dans un premier temps, et dans l’éventualité où vous auriez une liste d’assistants maternels ou assistants familiaux à proposer, vous devrez la déposer au plus tard le lundi 26 août 2019 avant 17h00. Les listes devront être déposées, par le représentant ou son suppléant, à l’aide du formulaire, transmis au Service Protection Maternelle et Infantile/Unité Prévention Précoce et Enfance – rue de la Préfecture 58000 NEVERS.

Je peux consulter ici le courrier d’information du Président du Conseil départemental

Je peux consulter la liste électorale sous format tableur (.ods)
Je peux consulter la liste électorale sous format tableur (.xls)

Déroulement de l’élection CCPD 2019

l’arrêté sur l’organisation de l’élection, la déclaration de candidature ainsi que le courrier d’information.

Consulter et télécharger le Pdf : Arrêté relatif à l’élection des représentants maternels et assistants familiaux à la commission consultative paritaire départementale du 24 septembre 2019

Chronologie

Date de parution des listes : 22 juillet 2019
Date de début de dépôt des listes de candidatures : 22 juillet 2019
Date de clôture de dépôt des listes de candidatures : 26 août 2019
Date limite de modification des listes électorales : 10 septembre 2019
Date de l’élection : 24 septembre 2019

Déclarer ma candidature

Télécharger le pdf de déclaration de candidature

... et aussi

Direction de la Parentalité et de l’Enfance Service PMI Unité Prévention Précoce et Enfance

Hôtel du Département
58039 Nevers Cedex

Tel : 03 86 60 58 27
electionccpd2019@nievre.fr

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