Commission Consultative Paritaire Départementale du 24 septembre 2019

La Commission Consultative Paritaire Départementale est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil départemental qui envisage :

-  de retirer l’agrément,
-  d’apporter une restriction au contenu de l’agrément,
-  de ne pas renouveler l’agrément.

Elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux.

Le mandat de la Commission Consultative Paritaire Départementale, instituée par l’article R 421-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles est arrivée à son terme en juin dernier.

Résultat élection CCPD 2019

PV Résultat élection CCPD 2019

Le 24 septembre 2019, à 9h00 s’est réuni le bureau de vote, institué par l’arrêté n°D/2019/692 du 20 septembre 2019 du Président du Conseil départemental de la Nièvre dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1153 du 14 septembre 2006 et composé comme suit :

Présidente : Madame Delphine FLEURY
Suppléante : Madame Véronique TISSIER
Secrétaire : Monsieur Frédéric LÉGER
Suppléante : Madame Marina TACHÉ

Arrêté composition membres CCPD

Chronologie

Date de parution des listes : 22 juillet 2019
Date de début de dépôt des listes de candidatures : 22 juillet 2019
Date de clôture de dépôt des listes de candidatures : 26 août 2019
Date limite de modification des listes électorales : 10 septembre 2019
Date de l’élection : 24 septembre 2019

Documents annexes à consulter

Déclaration de candidature
Arrêté relatif à l’élection des représentants maternels et assistants familiaux à la commission consultative paritaire départementale du 24 septembre 2019
Courrier d’information du Président du Conseil départemental
Liste électorale sous format tableur (.ods)
Liste électorale sous format tableur (.xls)
Liste indépendante ASSFAMS ET ASSMATS de la Nièvre
Arrêté modificatif concernant l’organisation des élections
Arrêté concernant les listes de candidatures (1 seule liste)
Profession de foi de la "liste indépendante des assistants familiaux et assistants maternels de la Nièvre"
Arrêté fixant la composition de la commission électorale

... et aussi

Direction de la Parentalité et de l’Enfance Service PMI Unité Prévention Précoce et Enfance

Hôtel du Département
58039 Nevers Cedex

Tel : 03 86 60 58 27
electionccpd2019@nievre.fr

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