L’ assainissement collectif

L’assainissement collectif est un service apporté aux habitants et géré par les communes ou leurs groupements. Ces dernières ont à leur charge les investissements nécessaires au réseau d’assainissement : canalisations pour collecter les eaux usées, stations d’épuration, etc... Elles peuvent aussi assurer le fonctionnement et l’entretien - le service est alors dit « en régie » - ou le confier à une société privée. Le service est alors dit « affermé ».

Un service

Le service d’assainissement collectif donne lieu à une redevance en partie proportionnelle aux volumes d’eaux vendus et collectée via la facture d’eau. Lorsqu’un réseau dessert des habitations, les propriétaires ont l’obligation de se raccorder sous un délai de 2 ans.

Notons enfin que toute station d’épuration génère des sous produits
En savoir plus sur "Les sous produits de l’assainissement"

L’assainissement collectif dans la Nièvre

Sur les 309 communes du département, 172 sont desservies, pour au moins une partie de leurs habitations, par un système d’assainissement collectif. On dénombre 216 systèmes collectifs pour une capacité épuratoire de 256 300 équivalents-habitants.
La majorité des stations sont de petits ouvrages de traitement. Presque la moitié des stations (47%) ont une taille inférieure à 200 équivalents-habitants et ne représente que 4% de la capacité épuratoire du département. Alors que les trois plus grosses stations (celles de Nevers, Cosne/Loire et Fourchambault) reçoivent à elles seules 46% de la capacité épuratoire.
Différentes filières de traitement existent, en fonction principalement de la taille et des contraintes locales :
La filière « boues actives » pour les plus grosses stations. On en compte 53 dans la Nièvre soit 26% des stations pour 87% de la capacité épuratoire.
Des traitements plus rustique pour les stations de petites tailles : casiers d’infiltration, filtres planter de roseaux, filtres à sables, filtres compacts, lagunages, décanteurs digesteurs, disques biologiques, lits bactériens…

L’assistance technique

Le Conseil départemental réalise une assistance technique auprès des collectivités, un suivi des stations est effectué chaque année afin d’optimiser leur fonctionnement.
Le cout de l’assainissement collectif dans la Nièvre :

Le coût

Il est lié aux contraintes locales et aux choix politique de gestion du service. En effet, le prix est déterminé par le service public d’assainissement collectif concerné, en fonction des charges afin que les recettes équilibrent les dépenses engagées pour réaliser le service.
Seuls les usagers du service assainissement collectif payent cette redevance.

Pour en savoir plus :
Article du JDC le 1er février 2014 sur « Le prix de l’assainissement collectif dans la Nièvre »

... et aussi

Conseil départemental de la Nièvre

Le service de l’eau (SDE)

14 Bis Rue Jeanne d’Arc
58039 NEVERS Cedex
Tel : 03 86 71 81 20

sde@nievre.fr

L’assainissement non collectif

Toutes les habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. L’assainissement non collectif concerne la quasi-totalité des communes du département. On dénombre environ 49 800 habitations relevant de l’assainissement non collectif. Ce dernier est défini comme tout système d’assainissement effectuant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés au réseau public de collecte.

Les services d’assainissement et leurs missions

Conformément à la règlementation, les communes ont mis en place des Services publics d’assainissement non collectif dits SPANC.

Ils réalisent :

  • Pour les installations neuves et réhabilitées, un examen préalable de conception et une vérification de l’exécution des travaux.
  • Pour les autres installations, une vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations

Les SPANC peuvent également proposer des missions facultatives, avec l’accord écrit des propriétaires :

  • L’entretien
  • Les travaux de réalisation/réhabilitation
  • Le traitement des matières de vidange


Consulter la liste des SPANC de la Nièvre

Les SPANC ont le choix de proposer ces prestations selon une gestion qui peut être soit en régie avec du personnel propre ou avec prestation de service soit en délégation de service public.

Le coût de l’assainissement non collectif dans la Nièvre

Il est fonction des différentes prestations possibles.
Les usagers d’une installation d’assainissement non collectif paient une redevance pour service rendu destinée à financer les charges du service. Le coût est lié aux contraintes locales et aux choix politique de gestion du service.
rapprochez-vous de votre SPANC de rattachement pour plus d’informations

  • Prestation « vérification du neuf »
    Cette redevance comprend l’examen de conception et la vérification de l’exécution des travaux. Elle est facturée au propriétaire.
  • Prestation « vérification de l’existant »
    Cette redevance est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (ou au propriétaire avec possibilité pour ce dernier de la récupérer sur les charges locative).
  • Prestation « entretien »
    Cette redevance est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (ou au propriétaire avec possibilité pour ce dernier de la récupérer sur les charges locative).
    Le coût de la prestation est fonction de la nature des opérations effectuées chez l’usager et basé sur un bordereau de prix.

Des systèmes de qualité

Afin d’avoir sur le département des installations d’assainissement non collectif pérennes et respectueuses de l’environnement, une Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif Consulter la Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif est mise en place.

Pour en savoir plus :

Les sous-produits de l’assainissement

En Nièvre

  • 2000 tonnes de boues produites /an par les stations d’épuration
  • 45% des boues produites dans l’agglomération de Nevers

Les stations d’épuration génèrent des boues qui doivent être éliminées.
Ces boues, correctement traitées et contrôlées, peuvent permettre d’enrichir des sols pour les cultures. Cette valorisation agricole des boues constitue une bonne solution pour l’environnement.

  • 34 plans d’épandage
  • 47 agriculteurs concernés
  • 823 tonnes de matière sèche sur 597 hectares

Afin de garantir leur bon fonctionnement, les installations d’assainissement non collectif doivent être vidangées régulièrement. La vidange doit obligatoirement être réalisée par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département.

Consulter la liste des entreprises agréées dans la Nièvre :
Le traitement des matières de vidange des systèmes d’assainissement non collectif est généralement effectué en station d’épuration de type boues activées.

Voir la plaquette sur l’élimination des boues et matières de vidanges

Une étude :
Face à la problématique du devenir des matières de vidange, le Conseil départemental s’est porté maître d’ouvrage d’une étude « Schéma d’élimination des matières de vidange », réalisée à l’échelle du département afin de proposer des solutions.
L’objectif est de donner aux décideurs des éléments techniques, juridiques et financiers pour orienter leurs choix, en proposant :

  • Des solutions par zones géographiques cohérentes.
  • Des scénarii privilégiant la faisabilité technique et l’aspect économique des projets.

La Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif (ANC)

Son objectif est de fédérer l’ensemble des professionnels autour de bonnes pratiques.
Tous les acteurs touchant de près ou de loin à l’assainissement non collectif peuvent adhérer.
Consulter le Règlement charte qualité ANC de la Nièvre

Respect des engagements

Basée sur le volontariat, les signataires de la Charte s’engagent à en respecter certaines exigences.

Consulter et télécharger le règlement intérieur qui définit les modalités de fonctionnement de la Charte.
Retrouver les engagements propres à chaque activité professionnelle

Vous recherchez un professionnel

Cette Charte s’appuie sur un réseau de professionnels informés et qualifiés pour des ouvrages d’assainissement non collectif de qualité.
Découvrir la liste des professionnels engagés signataires de la Charte

Acteurs de l’assainissement non collectif, devenez également signataire

L’adhésion à la Charte qualité ANC permet d’être identifié comme professionnel compétent et informé. Chaque acteur intervenant dans le département désirant adhérer à cette charte doit en faire la demande. L’adhésion est gratuite et valable un an.

Les documents en téléchargement

Retourner au Service de l’Eau votre dossier de demande d’adhésion ou de renouvellement accompagnée des pièces justificatives.

Vous êtes Agences immobilières - Notaires :
document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

Vous êtes Architectes - Bureaux d’études - Pavillonneurs :
document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

Vous êtes Carrières :
document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

Vous êtes Fournisseurs de matériaux :
document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

Vous êtes Installateurs :
document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

Vous êtes un SPANC :

document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

Vous êtes Vidangeurs :
document d’adhésion (.pdf)
document de renouvellement (.pdf)

... et aussi

Conseil départemental de la Nièvre

Le Service de l’eau (SDE)

14 Bis Rue Jeanne d’Arc
58039 NEVERS Cedex
Tél : 03 86 71 81 20

sde@nievre.fr

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