Les aides aux collectivités

Nièvre Ingénierie à votre service

Pourquoi ?

Pour vous assister dans la réalisation et le suivi de vos projets d’assainissement, d’eau potable, de voirie d’urbanisme et d’aménagement de l’espace public.

Pour qui ?

Les collectivités concernées :

  • Communes
  • Communautés de communes
  • Syndicats d’adduction d’eau potable et d’assainissement
  • EPCI [1]

Quels projets ?

Nièvre Ingénierie peut intervenir au profit des collectivités pour les projets relatifs à :

  • L’eau potable et l’assainissement :
    • gestion et programmation des travaux
    • élaboration du descriptif détaillé des réseaux dans le cadre du décret 2012-97 du 27 janvier 2012
  • L’aménagement d’espaces publics :
    • diagnostic, avant-projet, aide au choix d’un maître d’œuvre, d’un architecte paysagiste
    • élaboration de Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
  • La voirie :
    • travaux d’entretien de voiries du domaine communal ou intercommunal
    • réfection d’ouvrages d’art du domaine communal ou intercommunal
    • diagnostic ou études de traversées d’agglomérations
    • accès ou sécurisations liés à des problématiques de sécurité routière
    • aménagement de voies vertes
  • Les déchetteries :
    • remise aux normes de réhabilitation
  • Les actes d’urbanisme :
    La Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a prévu des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.
    Ainsi, un an après la création d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants (ou au 01 juillet 2015 si elle faisait plus de 10 000 habitants à la promulgation de la loi ALUR) les communes la composant et qui sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale approuvée ne peuvent plus faire appel aux services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires - DDT) pour instruire leur droit du sol.
    La cellule Administration du Droit du Sol du Conseil départemental vous accompagne dorénavant grâce à l’expertise de ses techniciens instructeurs.

1er janvier 2018 : création de la cellule Administration du Droit des Sols
70 communes bénéficient déjà de ce nouveau service pour l’instruction de leurs actes d’urbanisme

Les modalités

A la demande des collectivités, Nièvre Ingénierie peut apporter :

  • son conseil aux communes et intercommunalités (étude globale, programme de travaux, diagnostic)
  • son assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opérations)
  • sa maîtrise d’œuvre (étude de projet, dimensionnement consultation des entreprises [2], suivi de travaux)
  • par délégation sa maîtrise d’ouvrage (solution clé en mains)
  • assistance à la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement
  • aide à la rédaction de rapport annuel d’eau potable et d’assainissement

Combien ça coûte ? plusieurs solutions possibles

Contacter le service Nièvre Ingénierie afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.

Notes

[1EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale qui regroupe les Communautés urbaines, les Communautés d’agglomération et les Communautés de communes.

[2Élaboration d’un cahier des charges : Les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) fixent les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.

... et aussi

Nièvre Ingénierie

Chef de service : Charlotte Bernard
Tel : 03 86 61 87 47 ou 06 76 95 44 30
charlotte.bernard@nievre.fr

Cellule aménagement

14 bis Rue Jeanne d’Arc
58000 Nevers

Nevers
Muriel Voisine : technicienne chargée de mission eau potable
Tel : 03 86 61 87 49 ou 06 48 28 32 80
muriel.voisine@nievre.fr

Charlotte Castan : responsable secrétariat et marchés publics
Tel : 03 86 61 88 84
charlotte.castan@nievre.fr

Angélique Dirmann : technicienne voirie
Tel : 03 86 71 81 22 ou 07 84 31 74 57
angelique.dirmann@nievre.fr

Romain Toureilles : technicien voirie
Tel : 03 86 71 81 22 ou 06 33 59 78 26
romain.toureilles@nievre.fr

Cosne-sur-Loire

Sonia Baudoin : Technicienne voirie
Tel : 03 86 28 81 39 ou 06 30 48 22 90
sonia.baudoin@nievre.fr

Château-Chinon

Stéphane Rogemont : Technicien assainissement et eau potable
Tel : 03 86 93 57 78 ou 06 07 31 10 44
stephane.rogemont@nievre.fr

Cellule urbanisme

(création 1er janvier 2018)
14 bis Rue Jeanne d’Arc
58000 Nevers
Marie-Pierre Cazenave : instructrice du droit des sols
Tel : 03 86 71 09 83
mariepierre.cazenave@nievre.fr

Christine Godard : instructrice du droit des sols
Tel : 03 86 71 09 83
christine.godard@nievre.fr

HAUT