les offres aux marchés publics deviennent 100 % démat !

1er octobre 2018
les offres aux marchés publics deviennent 100 % démat !

A partir du 1e octobre 2018

La réponse aux marchés publics (>25000 € HT) se fera par voie électronique

Le Conseil départemental acceptera seulement les offres transmises par voie électronique.
Conformément à la réforme du droit de la commande publique et aux nouvelles règles européennes, la réponse aux marchés publics d’un montant supérieur à 25000 € HT devient obligatoire par voie électronique à partir du 1er octobre 2018.
Ainsi, à compter de cette date, les entreprises candidates à une procédure de marché public dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT devront faire parvenir leurs offres uniquement en utilisant des moyens d’information et de communication électroniques.

À partir du 1er octobre, les propositions envoyées par voie postale et sous forme papier ne seront plus étudiées.

Cette nouvelle réforme, « 100 % DÉMAT » propose une procédure plus simple et plus rapide : des mesures de simplification qui diminuent la charge administrative des entreprises.
Elle permet également aux opérateurs de candidater de manière plus efficace et sécurisée grâce au dépôt électronique des pièces.
En pratique, les candidats devront accéder à la plateforme « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté » (anciennement e-bourgogne) www.ebourgogne.fr.

Cette plateforme de dématérialisation des marchés publics permet de :

  • rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution ;
  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) ;
  • remettre sous forme électronique les réponses aux appels d’offres ;
  • disposer d’un service d’alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères définis par les candidats.

Le Groupe des Acheteurs Publics de la Nièvre (GAP58)* met tout en œuvre pour faciliter la mise en place de cette nouvelle procédure.

Pour toutes questions relatives aux appels d’offres des marchés publics émanant du Conseil départemental, il convient de contacter le Service des Marchés Publics du Département à : smp@nievre.fr

* Membres du GAP 58 : Nièvre Habitat, Nevers Agglomération, Ville de Nevers, Ville de Cosne/Loire, SIEEEN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain, Territoires Numériques, Conseil départemental de la Nièvre

HAUT