Création de l’Agence Technique Départementale (ATD)

14 décembre 2018
Création de l'Agence Technique Départementale (ATD)

Lundi 17 décembre 2018, à 18h30, à la ferme du Marault, une assemblée générale constitutive portera Nièvre ingénierie, Agence technique départementale, sur les fonts baptismaux.

Jusqu’alors, et depuis 2012, Nièvre ingénierie était un service du Conseil départemental de la Nièvre qui traitait de voirie et de traitement de l’eau au profit des collectivités locales, mais avec la promulgation de la loi ALUR, en 2014, celui-ci s’occupe désormais aussi de l’instruction des actes administratifs du droit des sols (permis de construire…), délaissée par l’Etat.

Ainsi, a-t-il été décidé de rendre Nièvre ingénierie indépendante, en en faisant un Etablissement public administratif (EPA), réunissant, parmi ses adhérents, à la fois le Conseil départemental de la Nièvre mais aussi, à parité, les représentants des collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats de communes, associations).

Cette structure juridique permet aux adhérents de faire appel aux services de l’agence sans procédures liées aux marchés publics, grâce au principe de quasi-régie (« in-house »), moyennant une adhésion sous trois formes possibles :

  • 50 euros par an pour le Pôle aménagement (voirie, assainissement…)
    et/ou
  • 1,50 euros par habitant et par an pour le Pôle instruction des actes d’application du droit des sols.

Les missions confiées à Nièvre ingénierie

Les missions confiées par et pour ses adhérents, seront :

  • la voirie et les infrastructures de transport,
  • l’eau potable,
  • l’assainissement et la défense incendie,
  • l’urbanisme et les espaces publics,
  • l’instruction des actes d’application du droit des sols,
  • le conseil technique, juridique ou financier.

Au 1er janvier 2019, Nièvre ingénierie sera donc une Agence technique départementale indépendante et collégiale.
Le Conseil départemental versera une subvention d’amorçage de 50000 euros et le personnel sera mis à disposition (dans les mêmes locaux) par le Département à la nouvelle entité.

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