Décisions du président du Conseil départemental prises le 4 mai

11 mai 2020
Décisions du président du Conseil départemental prises le 4 mai

Compte tenu du maintien de l’état d’urgence sanitaire, les conseillers départementaux n’ont pas pu se réunir normalement en Commission Permanente pour voter les rapports.

Le président du conseil départemental de la Nièvre, Alain Lassus a pu statuer sur 27 rapports en concertation avec les élus.

A été approuvé, les Contrats de Projets individuels (CPI) qui accompagnent les exploitations nivernaises dans leur modernisation, leur adaptation à de nouveaux enjeux de production et des contraintes environnementales. Deux dossiers sont concernés par cette aide pour un montant total de 14.200€

Le Conseil départemental soutient BIO Bourgogne pour ses actions en faveur de la préservation de l’environnement. A ce titre, une aide de 63.000€ a été attribuée au Groupement des Agriculteurs Bio de la Nièvre (GABNI) qui mettra en œuvre ces actions sur le Département.

La crise sanitaire actuelle a conduit le Département à suspendre les réunions de son assemblée plénière et de sa commission permanente, ainsi qu’à reporter l’adoption de son budget 2020, ne permettant pas l’adoption des conventions de partenariat avec le syndicat mixte d’équipement touristique du canal du Nivernais (SMET), de l’association Activital et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnementd e la Nièvre (CAUE).

Les élus ont adopté une avance de fonctionnement afin de garantir la pérennisation de ces structures :

• SMET : 52.000€
• ACTIVITAL : 40.000€ en fonctionnement et 20.000€ en investissement
• CAUE DE LA Nièvre : 100.000€

Les élus ont également statués sur le soutien financier, à hauteur de 23.000€ à l’ingénierie d’animation et d’accompagnement des 6 territoires volontaires à l’extension de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée en Pays Nivernais Morvan.

Une subvention de 15.000€ a été accordée au Comité Local de l’Emploi Entre Nièvre et Forêt (CLE ENF) afin de financer partiellement le poste de chef de projet.

La Commission Permanente a renouvelé son soutien à plusieurs structures œuvrant dans le domaine de l’insertion sociale :
• Subvention de 13.050 € aux actions de lutte contre l’illettrisme menées par l’Association AFPLI
• Subvention de fonctionnement de 4.000€ pour la Banque Alimentaire de Bourgogne
• Subvention de fonctionnement de 4.000€ pour Les Restaurants du Cœur de la Nièvre

Afin de soutenir le développement des actions en direction de la jeunesse dans le Département, les conseillers départementaux ont approuvé le renouvellement du partenariat avec les associations d’éducation populaire, attribuant ainsi une subvention de 91.400€ répartie de la manière suivante :
Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre (FOL 58) : 40.000€, pour la mobilité, l’insertion des jeunes, la formation et la citoyenneté à travers le projet M.E.R.C.I (Média, Éducation, Réseau, Citoyenneté et Information)
Bureau Information Jeunesse (BIJ) : 24.400€, pour mieux accompagner les jeunes dans leur demande d’aide à lamobilité internationale, au permis de conduire, à la formation BAFA en partenariat avec la CAF et les services de l’État (DDCSPP) et de l’accompagnement des jeunes sur les soutiens financiers liés au dispositif « Initiatives Jeunes ».
Les Francas : 12.000€, pour l’émergence d’actions éducatives autour de la citoyenneté, la culture et l’expression artistique, de l’utilisation des médias (vidéo, reportage, web-radio) et de créer des espaces de paroles à travers des rencontres et des débats, de proposer des formations qualifiantes et professionnelles dans l’animation culturelle.
Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (PEPCBFC58) : 15.000€, pour poursuivre leurs actions en direction des 16-30 ans autour de l’aide à la mobilité (formation et accompagnement au permis de conduire), à l’insertion professionnelle(module compétence clé), à la citoyenneté (valeur de la république, étude de la charte de la laïcité) et au logement.

Les élus ont approuvés la signature d’une convention triennale avec Nevers Agglomération, de septembre 2019 à juin 2022 (3 années universitaires) autorisant le Département à participer financièrement à la restauration universitaire (R.U) sur le site de Nevers. Une subvention maximum de 13.000€ par année universitaire sera versée en une seule fois en juillet de chaque année à Nevers Agglomération, sur la base d’une participation de 0,70 € par repas (soit 18 571 repas maximum).

Les conseillers départementaux ont statués sur la signature de nouvelles conventions d’objectifs et sur l’attribution de subventions de fonctionnement à 19 comités départementaux et 6 associations, pour un montant de 293.450€,réparties de la façon suivante :
• Comité départemental USEP 58 : 18.500€
• Comité départemental handisport : 10.000€
• Comité départemental de rugby : 6.500€
• Comité départemental de judo : 10.000€
• Comité départemental de tennis de table : 9.000€
• Association Golf Public du Nivernais : 85.000€
• Association Canoë Club Nivernais : 14.500€
• Association Espérance Canoë Decize-StLéger : 9.000€
• Association Cercle Nevers Escrime : 20.500€
• Comité départemental de canoë-kayak : 17.000€
• Comité départemental de gymnastique : 5.800€
• Comité départemental de pétanque : 8.000€
• Comité départemental de cyclisme : 7.400€
• Comité départemental de sport boules : 3.000€
• Comité départemental de karaté : 3.200€
• Comité départemental d’aéromodélisme : 600€
• Comité départemental des aéroclubs : 3.000€
• Comité départemental de roller : 800€
• Comité départemental de ski : 650€
• Comité départemental voile : 2.500€
• Comité départemental cyclotourisme : 3.000€
• Comité départemental FSGT : 4.500€
• Association USON Tennis : 6.000€
• SASP USON Rugby Plus : 40.000€
• Association Résédia : 5.000€

Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté,l’association PAGODE a été déléguée fin 2019 via la signature d’une convention d’objectif et de moyens (2020-2022) afin d’exercer la mission de prévention spécialisée. La structure a bénéficié d’une subvention de 90.000€ pour la mise en place de la prévention spécialisée.

Concernant le Programme d’intérêt général (PIG) de la lutte contre la précarité énergétique, l’habitat indigne en faveur de l’autonomie et du maintien à domicile, les conseillers départementaux ont approuvé 123 dossiers qui représentent un montant total de subvention de 201.311€

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