Choisir un mode d’accueil adapté à votre situation et vos besoins

L’accueil des tout-petits dans des structures adaptées, ou chez des assistant(e)s maternel(le)s agréés est un enjeu majeur pour le bien-être des enfants et l’épanouissement des parents. Le Conseil départemental, avec ses partenaires institutionnels, s’efforce de répondre aux besoins et attentes des familles et d’offrir des modes de garde adaptés à l’évolution des activités professionnelles des parents et des modes de vie.

Choisir un mode de garde

Choisir un mode d’accueil adapté à votre situation et vos besoins.

Les crèches collectives

Un accueil collectif et régulier des enfants, à partir de 2 mois et jusqu’à trois ans. Cet environnement lui permet d’évoluer dans un espace conçu pour lui. De plus, il apprend à vivre avec les autres. L’encadrement est assuré par des professionnels de la petite enfance, sous la responsabilité d’une infirmière puéricultrice. Les tarifs pour accéder à ces crèches sont fonction des ressources du ménage, selon les barèmes fixés par la CNAF.

Les crèches familiales

Un accueil collectif et régulier des enfants, de deux mois et jusqu’à trois ans. Ce système comprend un réseau d’assistantes maternelles qui accueillent les enfants à leur domicile. Votre enfant est alors accueilli par une assistante maternelle agréée, recrutée par la crèche familiale. Elles sont ainsi aptes à organiser des activités collectives d’éveil pour vos enfants. Les tarifs sont calculés en fonction des revenus des parents, selon les barèmes fixés par la Caisse nationale d’allocations familiales.

Halte garderie collective

C’est un accueil occasionnel pour les enfants de moins de 6 ans. Ce mode de garde répond aux besoins de communication et d’éveil de l’enfant.

L’établissement multi-accueil

Comme son nom l’indique cet accueil associe différentes formules. Cela permet un changement de situation selon le besoin des parents, sans que le rythme de la fréquentation ne perturbe les repères de l’enfant. Multi accueil mais mêmes équipes et même locaux.

Les relais assistantes maternelles (RAM)

Ces relais sont des espaces d’informations et de rencontres au service des parents et des assistantes maternelles. Les futurs parents ou jeunes parents y trouvent les informations sur les différents mode de garde.
Les RAM accompagnent et soutiennent les assistantes maternelles dans leur quotidien en leur offrant des possibilités de se rencontrer, pour échanger leur expérience ou participer à des ateliers éducatifs pour les enfants qu’elles gardent...

Pour en savoir plus sur les RAM, consultez :

Les lieux d’accueil parents/enfants

Ces espaces d’échanges, de jeux, contribuent à favoriser les relations entre parents et enfants. Un lieu utile afin de rompre l’isolement des familles.

Les ludothèques et haltes jeux

Des espaces de convivialité où les enfants et leurs parents peuvent partager un moment autour du jeu.

Pour en savoir plus sur les modes de garde

Consultez :

Devenir assistante maternelle / l’agrément

Vous souhaitez devenir assistant(e) maternel(le) ?
Vous allez être amené(e) à prendre une place importante aux côtés des parents dans le développement, l’épanouissement et l’éveil des jeunes enfants dont vous assurerez l’accueil.
Les professionnels du Conseil départemental et de ses partenaires (CAF, Communes...) vous accompagneront tout au long de cet accueil afin qu’il soit le plus adapté et le plus personnalisé possible.

Obtenir l’agrément

Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès des services du département. Une fois cet agrément obtenu, vous pourrez exercer à domicile ou au sein d’une maison d’assistantes maternelles. L’agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Les services du département assurent l’instruction de la demande d’agrément.

Préalablement, assurez-vous que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité française, être citoyen de l’Espace économique européen (EEE) ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle
  • Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale incompatible avec l’exercice de la profession
  • Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants
  • Présenter des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif)

L’instruction de votre demande

Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 3 mois pour instruire votre demande à partir de la réception de votre demande officielle (voir imprimé de demande ci-joint)

L’instruction comporte les étapes suivantes :

  • Étude de votre dossier de demande
  • Un ou plusieurs entretiens avec vous
  • Une ou plusieurs visites à la votre domicile

Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d’agrément.

La décision d’agrément

La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l’agrément vous est accordé. Une attestation d’agrément vous est délivrée.

La décision (ou l’attestation) mentionne notamment les points suivants :

  • Nombre et âge des enfants que vous pouvez accueillir en même temps
  • Horaires d’accueil

S’il s’agit d’une 1ere demande d’agrément, vous êtes autorisé à accueillir 2 enfants au minimum (sauf si votre logement ne le permet pas).
L’accueil peut aller jusqu’à 4 enfants en même temps dans la limite de 6 au total. Ces limites incluent vos propres enfants de moins de 3 ans présents à votre domicile. Toutefois, exceptionnellement, vous pouvez être autorisé à accueillir plus de 4 enfants en même temps. Dans tous les cas, le nombre d’enfants accueillis est limité à 6 au total.

L’agrément est accordé pour 5 ans.

En cas de refus, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

Pour en savoir plus sur ce métier, consultez :

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