L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’AAH, une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources.

6 000 bénéficiaires de l’AAH dans la Nièvre

Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) [1]. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.

En savoir plus sur l’AAH
Qui peut vous aider ?
Où déposer votre demande ?

Vos documents en téléchargement :

Consultez/Téléchargez le Rapport d’activité 2015 de la MDPH de la Nièvre
Consultez/Téléchargez le certificat médical et le formulaire unique de la MDPH de la Nièvre
Consultez/Téléchargez le Certificat ophtalmologique de la MDPH de la Nièvre

Notes

[1Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensation et élaboration du Plan personnalisé de compensation du handicap)

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Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers

Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr

Horaires d ’ouverture

Lundi : de 13h30 à 17h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30

La Prestation de compensation du Handicap (PCH)

Le Département a pour mission d’accompagner les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Leur autonomie peut être facilitée entre autre par la Prestation de compensation du handicap (PCH), qui est une aide destinée à compenser les surcoûts liés au handicap

Qu’est-ce que la PCH ?


Cette prestation est une aide destinée à prendre en charge les personnes en fonction de leur handicap et des surcoûts liés au handicap comme : des aides humaines et techniques ; l’aménagement du logement et du véhicule ; l’attribution et l’entretien des aides animalières, etc.
Elle s’appuie sur le projet de vie de la personne, son attribution est personnalisée.

Les personnes handicapées à domicile, en établissement ou en famille d’accueil peuvent avoir droit à la PCH.

Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).

C’est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.

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Les aides humaines

L’aide est destinée à toute personne dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, ou requiert une surveillance particulière.

Lorsqu’il est besoin d’une présence pour

  • les actes essentiels de l’existence, comme faire sa toilette, se rendre aux WC, s’habiller ou se déplacer, etc.
  • la surveillance régulière de personnes pour lesquelles la MDPH a identifié un tel besoin

Comment bénéficier d’une aide humaine ?

C’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui identifie et évalue les besoins d’aide humaine. Pour cela, un travailleur social se rend à votre domicile et conçoit avec vous un « plan d’aide humain ».

Comment se fait le versement de la prestation ?

Après notification par la MDPH de la décision de la CDAPH, les montants sont notifiés et versés par le Conseil départemental à la personne handicapée, ou son représentant légal, ainsi qu’au mandataire désigné par la personne handicapée le cas échéant.

Lorsque la MDPH décide qu’une aide humaine doit être octroyée à une personne handicapée, celle-ci reçoit une aide financière (PCH) liée à un(des) services qui lui permettra(ont) d’avoir recours à :

  • Un aidant familial
    Parfois, cette présence est effectuée par une personne de la famille ou l’entourage de la personne en situation de handicap : le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un PACS, les enfants... Ces membres de la famille, qui doivent interrompre leur activité professionnelle peuvent être les bénéficiaires de cette prestation "aide humaine".
  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Les parents, qui ont interrompus leur vie professionnelle pour rester auprès de leur enfant du fait d’une maladie, d’un handicap ou s’il est victime d’un accident d’une particulière gravité. Ils percevront, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.

> Renseignez-vous auprès de votre MDPH afin de connaître les conditions d’attribution, la durée, le versement.

  • Un aidant employé directement
    sauf cas particulier, c’est une personne étrangère à votre famille que vous pouvez rémunérer avec des chèques emploi service universels. Vous devenez alors son employeur.
    Le chéquier est à demander à votre banque.
    Vous remplissez chaque mois le volet financier (à donner à votre salarié comme un chèque normal) et le volet social (à envoyer à l’ URSSAF de Nevers [1]).
    Tous les mois l’URSSAF vous enverra le montant des cotisations à payer et adressera à votre aidant sa fiche de salaire.
  • Un aidant rémunéré via un service mandataire
    Il est aussi possible de rémunérer un service prestataire. c’est en général une association. Elle s’occupe pour vous des démarches administratives (déclaration URSSAF, fiches de salaires) moyennant une petite participation financière de votre part. Attention, dans ce cas, même si le mandataire vous envoie tous les mois le montant des charges à payer, c’est vous qui êtes employeur de l’aide à domicile !
  • Un aidant recruté par un service prestataire
    c’est une association ou une entreprise. Elle met à votre disposition, en fonction du plan d’aide prévu, une aide à domicile. Dans ce cas vous n’êtes pas l’employeur. Le service prestataire est payé directement par le Conseil Départemental de la Nièvre. S’il reste encore un montant à payer, le prestataire vous adresse une facture de la différence.

Notes

[1URSSAF NIEVRE : 83 Rue des Chauvelles, 58000 Nevers - Tel 0890 310 710 - Service 0,80€/min + prix d’appel

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Les aides techniques et d’équipement

Sont considérées comme aides technique et d’équipement tout matériel, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel.

En France, 5,4 millions de personnes utilisent des aides techniques

Concrètement à quoi servent-elles ?


Elles servent à :

  • maintenir ou améliorer l’autonomie dans la vie quotidienne, la participation à la vie sociale, les liens avec l’entourage ou la sécurité de la personne (acquisition d’un fauteuil roulant, d’un scooter électrique...)
  • faciliter l’intervention des aidants qui accompagnent la personne
  • favoriser ou accompagner le maintien ou le retour à domicile


Les articles suivants en sont exclus :

  • les articles utilisés pour l’installation des produits d’assistance,
  • les solutions obtenues par la combinaison de produits d’assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale,
  • les médicaments,
  • les produits d’assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent,
  • les solutions non techniques, telles que l’assistance personnelle, les chiens d’aveugles ou la lecture labiale,
  • les dispositifs implantés,
  • l’aide financière

Comment bénéficier d’une aide technique ?

S’adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière attribue la Prestation de compensation du handicap (PCH ) dans le cadre du financement des aides techniques, de l’aménagement du domicile et de l’adaptation du véhicule (personnes handicapées, personnes âgées reconnues handicapées avant les 60 ans, enfants âgés de 20 ans au plus)

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Les aides à l’aménagement du logement

Les types de travaux concernés : quelques exemples

  • agrandissement des encadrements de portes pour le passage d’un fauteuil roulant,
  • remplacement d’une baignoire par une douche,
  • adaptation du logement à un handicap particulier,
  • déménagement vers un logement adapté.
    (Liste non exhaustive)

Conditions d’attributions

  • Limites : les personnes en situation de handicap doivent séjourner au moins 30 jours par an à leur domicile ou au domicile d’un tiers.
  • Les aménagements doivent répondre à des besoins directement liés aux limitations d’activité de la personne.
  • La prise en charge doit être complémentaire des autres aides financières pouvant être mobilisées pour des travaux d’adaptation et d’accessibilité.
  • Les logements visés : le logement de la personne handicapée et le logement de la personne qui l’héberge (ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au quatrième degré de la personne ou de son conjoint, concubin ou de la personne avec laquelle elle a conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Consultez la notice explicative relative à votre MDPH de la Nièvre
Téléchargez le formulaire de demande(s) auprès de la MDPH de la Nièvre

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L’Aide sociale à l’hébergement (ASH)

Ne peuvent prétendre à L’ Aide sociale à l’hébergement que les personnes handicapées âgées de plus de 60 ans.

L’ASH (Aide sociale à l’hébergement) pour les personnes handicapées vieillissantes accueillies en maisons de retraite

Les personnes handicapées hébergées dans des maisons de retraite et dans les USLD (Unités de Soins de Longue Durée) peuvent bénéficier, sous condition, du régime d’ASH (Aide sociale à l’hébergement) des personnes handicapées.

Qui peut bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées ?

Pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées, la personne handicapée doit remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • Soit avoir été accueillie dans un établissement ou accompagnée par un service pour personnes handicapées adultes avant d’avoir été accueillie en établissement pour personnes âgées :
    • foyer d’hébergement,
    • foyer de vie,
    • FAM (foyer d’accueil médicalisé),
    • MAS (maison d’accueil spécialisée),
    • SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale),
    • SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé),
    • SSIAD (service de soins infirmiers à domicile),
    • Service d’aide et d’accompagnement à domicile.

      Cette condition n’est pas satisfaite si la personne a travaillé en ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) ou a été accueillie en IME (Institut médico-éducatif) sans être passée par d’autres établissements ou services pour personnes handicapées.
  • Soit avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % reconnu avant l’âge de 65 ans.

Comment fonctionne l’ASH pour les personnes handicapées ?

Pour en savoir plus sur La contribution financière de la famille, sur l’obligation alimentaire ou bien sur l’ASH lié aux droits de successions, veuillez contacter la MDPH de la Nièvre.

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Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30

Les aides à l’emploi et la formation

Il existe des formations spécifiques aux personnes handicapées. Leur durée est supérieure à celle proposée en milieu ordinaire. Ces formations sont dispensées par des organismes qui reçoivent un public exclusivement handicapé.

Le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Au sein de chaque MDPH, les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prennent les décisions d’orientation professionnelle de la personne handicapée. Les 3 formations suivantes sont accessibles après une décision d’orientation de la :

  • Stage de pré-orientation de 8 à 12 semaines pour définir votre projet professionnel ou de formation.
  • Stage de rééducation professionnelle organisé dans un Centre de rééducation professionnelle (CRP) offrant un environnement médico-social adapté. Ce stage vous permet de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunéré.
  • Formation à la reconversion professionnelle proposée par l’ONAC (Office nationale des anciens combattants).

Pôle Emploi : ses missions

Logo pôle emploi

  • l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi,
  • le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés,
  • l’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement,
  • l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi,
  • la prospection du marché du travail en allant au-devant des entreprises,
  • l’aide aux entreprises dans leurs recrutements,
  • l’analyse du marché du travail.
    Allez sur le site de Pôle-Emploi

Sameth handicap Emploi

Cap emploi Nièvre

Portée par l’association Ressources

  • Cap emploi ce sont 8 conseillers en insertion professionnelle
  • Un millier de personnes accompagnées par /an
  • 400 recrutements /an

Cap emploi est au service :

  • Des demandeurs d’emploi handicapés pour les aider à se réorienter, se former et retrouver un emploi.
  • De tous les employeurs privés, publics ou associatifs à qui ils proposent des candidatures, un suivi personnalisé et aides financières.
    L’aide est gratuite - Réception uniquement sur rendez-vous.

Organisés autour du siège de Nevers, Cap emploi est présent (permanences) sur tous les bassins d’emploi : La Charité, Cosne-sur-Loire, Clamecy, Château-Chinon et Decize.

  • Fonctionnement

Pour bénéficier des services de Cap emploi, il faut être en démarche de recherche d’emploi en milieu ordinaire (donc hors orientation ESAT) et bénéficiaire de l’obligation d’emploi, c’est-à-dire reconnu travailleur handicapé par la MDPH (ou autre statut équivalent défini par la loi).

Le suivi des demandeurs d’emploi handicapés se fait en accord et en partenariat avec Pôle emploi.

  • Le suivi proposé se fait en une à trois phases :
  • Phase 1 « définition de projet professionnel » si l’ancien métier n’est plus possible du fait du handicap.
    Le métier choisi devant être compatible avec les goûts de la personne, ses possibilités par rapport au handicap et les perspectives d’emploi du marché du travail.
  • Phase « formation qualifiante » qui peut être nécessaire pour apprendre les compétences d’un nouveau métier.
    Formation de droit commun ou spécifique.
  • Phase « recherche d’emploi » pour tous, soit directement si l’ancien métier est toujours d’actualité, soit à la suite des 2 autres phases.

Le Sameth

Sameth Emploi Handicap

3 conseillers pour vous servir

Le Sameth Nièvre est au service de tous les employeurs privés, publics ou associatifs ainsi qu’aux travailleurs indépendants pour les aider à maintenir l’emploi en cas de risque d’inaptitude au poste.

L’intervention est gratuite

Portée par l’association Ressources qui a une vocation départementale, la mission Sameth met à la disposition des employeurs ou indépendants nivernais confrontés à un risque d’inaptitude au poste 3 conseillers en maintien (ergonome, IPRP, psychologue).

Organisés autour du siège de Nevers, ils se déplacent en tout lieu du département de la Nièvre.

  • Le Service d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés peut être sollicité lorsqu’un problème de santé survient et met en difficulté la personne sur son poste de travail
  • Il intervient en étroite collaboration avec le médecin du travail et en accord avec l’employeur et la personne.
  • Son but est de proposer des solutions permettant de conserver l’emploi de la personne.
  • Le financement éventuel est ensuite assuré par le FIPHFP ou l’Agefiph.
  • Les solutions proposées sont individualisées.

Les solutions Sameth :

  • L’ aménagement technique
  • L’ aménagement organisationnel
  • L’ aménagement d’horaire
  • La formation
  • Le changement de poste
  • L’ aide financière sous plusieurs formes

Les Fongecif : Conseil en évolution professionnelle

Fongecif nievre emploi handicap

Les Fongecif vous informent sur la formation tout au long de la vie : le DIF, le CIF mais aussi le bilan de compétences ou la VAE.

L’Agefiph

Agefiph nievre handicap emploi

Profil et missions

Créée en 1987, confortée dans son rôle en 2005, l’Agefiph a pour missions de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.

Rendez-vous sur le site de l’Agefiph pour en savoir plus

Les Missions locales

Téléchargez ici les informations concernant les missions locales de la Nièvre

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Pôle-emploi Nevers

5 rue du 13ème de Ligne
58000 Nevers
Tel : 01 77 86 39 49

Cap Emploi et Sameth

3 rue Paul Destray
BP 15
58018 NEVERS Cedex

Tel : 03 86 59 71 29
info@cap-emploi58.com

Fongecif : Maison départementale de l’emploi et de la formation de la Nièvre

Espace Salengro
Parc Roger Salengro
5 Allée de la Louée
58000 Nevers
Tél : 03 86 71 64 50

Agefiph
Tel : 0890 310 710 Service 0,80€/min + prix d’appel

Les aides à la scolarité et aux études supérieures

De nombreuses aides existent en ce qui concerne le handicap en milieu scolaire. Elle sont attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

L’AEEH est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est attribuée par la CDAPH et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

  • Conditions d’attribution

L’enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans. Son taux d’incapacité doit être :

  • Soit d’au moins 80%,
  • Soit compris entre 50% et 79% :
    s’il fréquente un établissement d’enseignement adapté,
    ou si son état exige le recours à un dispositif adapté,
    ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
     [1]
  • Durée d’attribution
    L’AEEH et ses compléments sont généralement attribués pour une durée de 24 mois. Leur révision régulière permet une adaptation de l’allocation au plus près des besoins de l’enfant.

Le complément d’AEEH

L’AEEH est composée d’une allocation de base à laquelle il peut être ajouté un complément d’allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories.
Pour bénéficier du complément de l’AEEH, le handicap de l’enfant doit entraîner des contraintes financières particulièrement lourdes pour la famille.
Pour les compléments 1 à 5, ces contraintes sont évaluées (sur présentation de justificatifs) en fonction de la combinaison des deux conditions ci-dessous, ces conditions étant requises conjointement ou séparément selon les compléments :

  • les dépenses réelles engagées au titre du handicap,
  • le renoncement, par l’un et/ou l’autre des parents, à tout ou partie de son activité professionnelle en raison de l’aide nécessitée par l’enfant.

Pour le complément 6, le handicap de l’enfant doit contraindre l’un des parents à n’exercer aucune activité professionnelle ou avoir le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et imposer des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.

Le complément AEEH n’est pas cumulable avec la PCH. Le représentant légal de l’enfant doit choisir entre l’un et l’autre, sauf pour le 3ème volet de la PCH (aménagement du logement, du véhicule ou financement des surcoûts liés au transport), qui peut se cumuler avec un complément de l’AEEH qui n’a pas été attribué pour le même objet.

  • La majoration spécifique parent isolé d’un enfant handicapé
    Cette majoration est attribuée à tout parent isolé qui bénéficie d’un complément de l’AEEH au titre de la tierce personne ou de l’AEEH et au titre du volet aides humaines de la PCH.
    La majoration est due pour chacun des enfants bénéficiaires de cette prestation.
    Son attribution relève de la seule compétence de la CAF.
  • Les règles de non cumul
  • Les compléments 4, 5 et 6 ne sont pas versés lorsque l’allocataire touche un revenu résultant d’une cessation d’activité (indemnités journalières-maladie, maternité, paternité, chômage ….).
  • Les compléments ne sont pas cumulables avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). En cas de double demande, la CAF versera l’allocation la plus avantageuse à la famille.

Contactez votre CAF Pour plus d’informations

  • PCH et AEEH
    La PCH peut être choisie lorsqu’elle est plus avantageuse que le complément de l’AEEH et il est possible de revenir au complément d’AEEH lorsque l’évolution du projet de vie de l’enfant le nécessite.

Projet de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures d’accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il est validé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
Les parents de l’enfant handicapé sont associés à cette démarche d’élaboration du PPS, ils participent à l’équipe de suivi de la scolarisation et peuvent également être reçus en équipe pluridisciplinaire.
L’équipe de suivi de la scolarisation est animée par un enseignant référent, personnel de l’Education nationale, qui a une mission essentielle d’information, est l’interlocuteur privilégié des familles et assure la transmission des informations à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Le PPS peut être révisé chaque fois que nécessaire à la demande de la famille ou de l’école. Au moins une fois par an, l’équipe de suivi de la scolarisation assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

L’accès aux études supérieures

Les élèves qui souhaitent poursuivre des études après leur baccalauréat dans un lycée général ou technique ou un lycée professionnel (Ex BTS) peuvent bénéficier d’un PPS.
Les élèves qui souhaitent poursuivre des études universitaires après leur baccalauréat peuvent se rapprocher du référent handicap présent dans chaque université. Différentes actions adaptées à leurs besoins peuvent leur être proposées (ex : preneur de note). Dans certaines situations, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, les élèves peuvent bénéficier de réponses adaptées dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.

  • Les moyens de compensation

Plusieurs moyens de compensation permettent le déroulement du parcours de scolaire de l’élève handicapé dans les meilleures conditions. Ces moyens sont inscrits dans le PPS.

  • L’accompagnement humain sur le temps scolaire

L’accompagnement par une Auxiliaire de Vie Scolaire peut être attribué par une aide individuelle (AVSi) ou dans le cadre d’une aide mutualisée. Cet accompagnement est décidé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées et mis en œuvre par les services de l’Education Nationale.
Les Auxiliaires de vie scolaire peuvent accompagner l’élève handicapé sur le temps scolaire et périscolaire dans certains cas, pour les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle.

  • L’attribution de matériel pédagogique adapté

Du matériel pédagogique adapté comme un ordinateur, un clavier braille, des logiciels spécifiques, des périphériques adaptés, peut être attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Ce matériel peut être utilisé au sein de l’établissement scolaire comme à domicile.
Les services de l’Education nationale sont chargés de la mise en œuvre de cette attribution.

  • L’orientation vers des dispositifs collectifs de l’Education nationale

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut orienter des élèves handicapés vers des Classes pour l’inclusion scolaire (CLIS), pour le premier degré, et des Unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS), pour le second degré. Ces classes sont situées au sein des écoles, collèges et lycées. Elles permettent l’accueil d’un petit groupe d’élèves présentant un même type de troubles et/ou de besoins.

  • Le transport

Dans certaines situations, en fonction de l’âge de l’élève et de sa déficience, une solution de transport adapté entre le domicile et l’établissement scolaire peut être proposée. Les services du Conseil départemental sont chargés de la mise en œuvre des décisions de la CDAPH. Si la famille assure elle-même ce transport, elle peut bénéficier d’une indemnisation par le Conseil départemental dès lors que la CDAPH a décidé de l’accord du transport adapté.

  • L’intervention d’un service d’éducation spéciale et de soins a domicile (SESSAD)
    Les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) regroupent des professionnels de santé, de l’éducation, de l’action médico-sociale, qui apportent un soutien spécialisé aux enfants et élèves handicapés qui, sauf exception, ne sont pas accueillis en établissement médico-social. Ces professionnels peuvent intervenir dans leurs locaux, à domicile ou dans les locaux scolaires.

Il existe différents types de SESSAD selon et l’âge et la déficience des enfants suivis. Les décisions de la CDAPH indiquent la spécialité du service le plus adapté aux besoins de l’enfant. Il appartient ensuite aux responsables légaux de l’enfant de se rapprocher du service choisi pour procéder aux démarches d’admission.

  • Les aménagements d’examens

La demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves d’un examen ou d’un concours est indépendante de la demande de projet personnalisé de scolarisation (PPS) : il n’est pas nécessaire de suivre une scolarité dans le cadre d’un PPS pour pouvoir bénéficier d’un aménagement d’examen.

Pour les concours et examens organisés par l’Éducation nationale

Les aménagements proposés peuvent être très divers : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majoré, etc. Les candidats peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. Ces adaptations ou dispenses d’épreuves ne sont proposées que si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l’égalité des chances entre les candidats.
Les dossiers de demande sont à retirer auprès des établissements scolaires et à retourner à la MDPH. La demande est examinée par un médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, qui rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C’est ensuite l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin.
La MDPH tient un dossier de demande à disposition des personnes se présentant aux examens en candidat libre.

Pour tous les examens et concours qui ne sont pas organisés par l’Éducation nationale

Il convient de se rapprocher de l’autorité organisatrice de l’examen ou du concours afin de connaitre les conditions particulières réservées aux personnes en situation de handicap. Ainsi, c’est parfois sur la base de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé que seront accordés des aménagements.
Orientation vers un établissement ou service médico-social
Les orientations vers des services et établissements médico-sociaux sont décidées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
Les services et établissements médico-sociaux ayant vocation à accueillir des enfants entre 0 et 20 ans sont gérés par des associations œuvrant dans le champ du handicap. Ces services et établissements sont placés sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé.

Les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Les SESSAD apportent un soutien spécialisé aux enfants et jeunes maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation, y compris lorsqu’ils sont scolarisés dans des dispositifs de scolarisation collective de type Classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) ou unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).
Les services sont spécialisés en fonction de l’âge et de la déficience des enfants (déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement, polyhandicap, déficience auditive ou sensorielle, troubles de la conduite et du comportement …) :

SAFEP : Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans)

SSEFIS : Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans)

SAAAIS : Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (déficients visuels)

Les établissements médico-sociaux

Les enfants accueillis en établissement peuvent être accueillis, en fonction des établissements et des choix des familles, en internat ou en semi-internat, à temps plein ou à temps partiel.
Les enfants peuvent être scolarisés dans des unités d’enseignement qui se trouvent au sein des établissements, dans lesquelles les cours sont assurés par des enseignants spécialisés. Dans certains cas, la prise en charge en établissement peut s’articuler avec une scolarisation en milieu ordinaire.

Pour connaître les différents types d’établissements existants dans la Nièvre, contacter la MDPH (IME, ITEP, pour polyhandicapés...)

Notes

[1Ce taux est déterminé selon le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
La situation de l’enfant est toujours évaluée en comparaison de la situation d’un enfant de même âge qui ne se trouve pas en situation de handicap.
La quotité de temps de présence nécessité par l’état de santé de l’enfant est appréciée par la CDAPH en fonction des contraintes liées au handicap et du temps de prise en charge en établissement ou à l’école.

... et aussi

Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers

Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr

Horaires d ’ouverture

Lundi : de 13h30 à 17h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30

Les aides aux transports

Objectif : Compenser le handicap de personne handicapée moteur.

Secteur privé : l’aide à la mobilité de l’ Agefiph : qui peut en bénéficier ?


L’aide s’adresse aux personnes handicapées se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Salarié ;
  • Travailleur indépendant (sauf pour l’aide au permis de conduire) ;
  • Demandeur d’emploi et détenteurs d’une promesse d’embauche (impérative pour les aides à l’aménagement et à l’acquisition du véhicule) ;
  • Stagiaire de la formation professionnelle pour l’aide ponctuelle aux trajets uniquement ;
  • Étudiant de l’enseignement supérieur en stage obligatoire.

Le contenu de l’aide

  • Financement de 50% du coût de l’aménagement nécessaire à la conduite d’un véhicule, en compensation du handicap. Le montant maximum de l’aide est de 9000€.
  • Aide maximum de 10000 € pour le financement d’un véhicule aménagé si l’acquisition d’un nouveau véhicule ou un véhicule d’une gamme supérieure est nécessaire du fait de l’aménagement.
  • Aide ponctuelle aux trajets maximum de 4000 € pour compenser le handicap d’une personne dont le handicap ne permet pas l’usage des transports en commun et l’utilisation d’un véhicule personnel.
  • Aide forfaitaire de 1000 € pour le financement du surcoût généré par les adaptations nécessaire à la formation au permis de conduire en compensation du handicap. Le permis de conduire doit être requis par le projet professionnel.

Comment bénéficier de cette aide ?

La demande d’aide est faite à l’Agefiph directement par la personne ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale dans le cas d’un recrutement ou du conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.

Secteur public : l’aide à la mobilité du FIPHFP : qui peut en bénéficier ?

Les personnes âgées de 60 ans et plus qui subissent une perte d’autonomie doivent s’adresser en priorité aux organismes qui liquident leur(s) pension(s) de retraite.

En revanche, et sauf à justifier d’un handicap reconnu avant 60 ans, elles ne peuvent pas dans la plupart des cas prétendre à la PCH.

Les mutuelles complémentaires peuvent également apporter des aides individuelles.
Connaître vos droits lorsqu’on est issu du secteur public

Les aides liées à Votre véhicule

Des aides financières peuvent être sollicitées pour un aménagement du véhicule pour la conduite.

Ces aides concernent les personnes bénéficiaires de la PCH et celles qui en remplissent les conditions d’âge et de perte d’autonomie.

Les démarches :

  • Auprès de la Préfecture

Pour un aménagement du poste de conduite et avant de solliciter la MDPH, il est indispensable de réaliser des démarches auprès des services de la Préfecture.

La commission médicale de la Préfecture peut seule se prononcer sur votre aptitude à la conduite ainsi que les aménagements nécessaires du véhicule.

La régularisation du permis de conduire est une démarche préalable obligatoire pour :

-  les personnes présentant une affection médicale ou une incapacité physique et souhaitant passer leur permis de conduire

-  les personnes déjà titulaires du permis et confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie (événement médical majeur, pathologie évolutive) et souhaitant continuer à conduire avec des dispositifs d’aide à la conduite

  • Auprès de la MDPH

Pour un aménagement du poste de conduite, la photocopie du permis de conduire régularisé servira de justificatif auprès de la MDPH. Elle doit être annexée à la demande.

L’équipe pluridisciplinaire se basera sur les restrictions à la conduite mentionnées sur votre permis pour étudier la demande.

L’aide au titre de la PCH concerne les aménagements du véhicule pour la conduite ainsi que pour l’accès au véhicule, que la personne soit conductrice ou passagère.

ex : boîte de vitesse automatique (surcoût par rapport à une boîte de vitesse manuelle), système de commandes au volant…

NOTA BENE : Il n’existe pas d’aide à l’achat du véhicule.

Votre demande

Le dossier doit comporter deux devis comparatifs de deux entreprises différentes.

Pour un aménagement du poste de conduite, ces devis devront être établis conformément aux restrictions à la conduite apposées sur votre permis de conduire.

... et aussi

Préfecture de la Nièvre

40 Rue de la Préfecture
58000 Nevers
Tel : 03 86 60 70 80

Horaires d’ouverture : de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers

Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr

Horaires d ’ouverture

Lundi : de 13h30 à 17h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30

Les aides animalières

La PCH peut prendre en compte l’entretien et l’attribution des aides animalières (chien d’assistance ou chien guide d’aveugle).

Dans la plupart des cas, il s’agit d’un chien mais ce peut être un autre animal !

Un centre labellisé doit éduquer l’animal afin qu’il concoure à améliorer ou maintenir votre autonomie dans la vie quotidienne. C’est Le Préfet du Département dans lequel est implantée la structure qui donne la labellisation.
Vous devez intégrer à votre demande le justificatif d’attribution de l’animal par le centre d’éducation labellisé.

Le montant attribuable est de 3.000 euros pour toute période de 5 ans soit 50 euros par mois.

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Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)

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58000 Nevers

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Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
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